Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : [JJ/MM/2026]
Cette politique complète la Politique de Livraisons et Retours et les Conditions Générales de Vente. Elle précise les conditions dans lesquelles Kovalya procède aux annulations et aux remboursements.
1. Annulation d'une commande
Une commande peut être annulée sans frais dans les 12 heures suivant sa validation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
Pour annuler : écrivez à contact@kovalya.com avec pour objet « Annulation — [votre numéro de commande] ». Nous confirmons l'annulation par retour d'e-mail.
Passé ce délai ou après expédition, la commande suit la procédure de retour standard.
Un remboursement d'annulation est traité sous 48 heures ouvrables et crédité sur le moyen de paiement d'origine.
2. Droit de rétractation (Union européenne)
Les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans motif et sans pénalité, conformément à la directive 2011/83/UE. Nous prolongeons contractuellement ce délai à 30 jours.
La rétractation peut être notifiée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kovalya.com. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
3. Délai de remboursement
Une fois le retour reçu, il est inspecté sous 3 jours ouvrables. Vous recevez un e-mail confirmant l'acceptation ou le refus du remboursement.
En cas d'acceptation, le remboursement est initié immédiatement sur votre moyen de paiement d'origine.
| Moyen de paiement | Délai de crédit constaté |
|---|---|
| Carte bancaire | 5 à 10 jours ouvrables |
| PayPal | 3 à 5 jours ouvrables |
| Portefeuille électronique | 3 à 7 jours ouvrables |
Ces délais dépendent de votre banque ou de votre émetteur et échappent à notre contrôle. Si 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis notre confirmation sans que le montant n'apparaisse sur votre compte, contactez d'abord votre banque, puis écrivez-nous.
4. Montant remboursé
| Situation | Prix du produit | Frais de livraison initiaux | Frais de retour |
|---|---|---|---|
| Produit défectueux, endommagé ou erroné | Remboursé | Remboursés | À notre charge |
| Rétractation (UE, sous 14 jours) | Remboursé | Remboursés (tarif standard) | À votre charge |
| Retour pour convenance personnelle | Remboursé | Non remboursés | À votre charge |
| Commande annulée avant expédition | Remboursé | Remboursés | Sans objet |
| Colis perdu par le transporteur | Remboursé | Remboursés | Sans objet |
Le remboursement porte sur le montant effectivement payé, déduction faite des réductions et codes promotionnels appliqués. Les codes promotionnels utilisés ne sont pas restitués.
Les droits de douane et taxes à l'importation éventuellement acquittés ne sont pas remboursés par nos soins. Leur restitution doit être demandée directement auprès de l'administration douanière de votre pays.
5. Remboursements partiels
Un remboursement partiel peut être accordé lorsque :
- l'article présente des traces d'utilisation ou un dommage non imputable à une erreur de notre part ;
- des éléments manquent (accessoires, étiquettes, emballage d'origine) ;
- le retour est réceptionné au-delà du délai autorisé, à notre seule discrétion.
Le cas échéant, le montant retenu vous est communiqué et justifié par e-mail avant traitement.
6. Remboursement refusé
Un remboursement peut être refusé si :
- l'article a été renvoyé sans autorisation préalable ;
- l'article a été renvoyé à une adresse non communiquée par nos soins ;
- l'article figure parmi les articles non retournables (voir Politique de Livraisons et Retours, art. 2.3) ;
- l'article est porté, lavé, endommagé ou dans un état ne permettant pas la revente ;
- le délai de retour est dépassé de manière substantielle ;
- une fraude ou un abus est raisonnablement établi.
En cas de refus, l'article peut vous être réexpédié à vos frais ou, à défaut de réponse de votre part sous 30 jours, être détruit ou donné.
7. Articles en promotion
Les articles achetés en promotion ou en solde sont remboursables dans les mêmes conditions que les articles à plein tarif, sauf mention explicite « vente finale » sur la fiche produit.
8. Rétrofacturation (chargeback)
Nous vous invitons à nous contacter à contact@kovalya.com avant d'initier une procédure de contestation auprès de votre banque. La grande majorité des litiges se règlent en quelques jours par e-mail.
Une contestation ouverte de mauvaise foi, alors que la commande a été livrée conformément, pourra donner lieu à la constitution d'un dossier de preuves (suivi, preuve de livraison, échanges) et au blocage du compte client.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à un remboursement doit être adressée à contact@kovalya.com. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrables et à rechercher prioritairement une solution amiable.
Les clients de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Kovalya E-mail : contact@kovalya.com Réponse sous 24 à 48 heures ouvrables.