Mentions légales — Kovalya
Deux versions ci-dessous. La version A est celle à publier maintenant (phase de test, pas d'identité nominative). La version B est celle à mettre en ligne dès que la structure juridique (SRL, LLC ou autre) existe.
VERSION A — Phase de test (sans nom personnel)
1. Éditeur du site
Le site kovalya.com est édité par Kovalya, marque commerciale exploitée par un éditeur individuel.
- Contact : contact@kovalya.com
- Formulaire de contact : kovalya.com/pages/contact
- Délai de réponse indicatif : 24 à 48 heures ouvrables
Toute demande relative à l'identification de l'éditeur, à une commande, à une réclamation ou à l'exercice des droits prévus par le RGPD peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l'éditeur du site, joignable à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande shopify.com
(Si le site est réellement hébergé sur l'infrastructure Namecheap et non sur Shopify, remplacer par le bloc de l'article 4.)
4. Nom de domaine
Le nom de domaine kovalya.com est enregistré auprès de :
Namecheap, Inc. 4600 East Washington Street, Suite 300 Phoenix, AZ 85034, États-Unis support@namecheap.com — namecheap.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, logos, marques, visuels, photographies, vidéos, illustrations, icônes et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
La marque Kovalya et son logo ne peuvent faire l'objet d'aucun usage commercial sans accord exprès.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1.
Une réclamation peut également être introduite auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de contrôle du pays de résidence.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d'audience et de marketing. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
8. Conditions de vente
Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de livraison, le droit de rétractation, les retours et les remboursements.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
10. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les visuels et descriptifs produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont celles de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
12. Contact
contact@kovalya.com
Dernière mise à jour : [date]
VERSION B — Après création de la structure
Remplacer intégralement les articles 1 et 2 par :
1. Éditeur du site
[RAISON SOCIALE] [Forme juridique] [Adresse complète du siège social] Numéro d'entreprise / registration number : [BCE / EIN] Numéro de TVA : [BE 0XXX.XXX.XXX] (si assujetti) E-mail : contact@kovalya.com Téléphone : [+32 ...]
2. Responsable de la publication
[Nom du gérant / manager], en qualité de [gérant / managing member] de [RAISON SOCIALE].
Notes de mise en œuvre
Le point juridique honnête. L'article XII.6 du Code de droit économique belge et l'article 5 de la directive e-commerce 2000/31/CE imposent au vendeur en ligne de rendre accessibles, de manière directe et permanente : son nom ou sa dénomination sociale, son adresse géographique, ses coordonnées de contact et, le cas échéant, son numéro d'entreprise et de TVA. Un site marchand qui n'identifie pas son éditeur n'est pas conforme, quelle que soit la phase du projet.
Ce que ça implique concrètement. Le risque n'est pas une amende immédiate — l'inspection économique agit sur plainte. Le risque réel est ailleurs :
- Shopify Payments / Stripe exigent l'identité complète du bénéficiaire lors du KYC, et peuvent geler les fonds si les informations publiées contredisent celles du compte.
- Meta Ads rejette régulièrement les domaines dont les pages légales sont incomplètes lors des vérifications de compte.
- Un litige consommateur devient difficile à cadrer si aucune entité n'est identifiée.
La seule vraie manière de garder ton nom hors de la page, ce n'est pas de l'omettre — c'est d'interposer une personne morale. Une LLC (nom de la société + adresse du registered agent) ou une SRL suffit : c'est la société qui apparaît, pas toi. Vu que la structure fait déjà partie du plan, c'est la vraie réponse à moyen terme.
En attendant, la version A est le compromis le plus défendable : une adresse e-mail réelle et surveillée, des CGV et une politique de confidentialité complètes. C'est ce que font la quasi-totalité des stores en phase de test. Ce n'est pas conforme, mais ce n'est pas de la dissimulation active.
Trois pages à créer en parallèle, sans quoi les mentions légales renvoient vers du vide :
- Politique de confidentialité
- Politique de cookies
- Conditions générales de vente (le morceau critique : rétractation 14 jours, délais de livraison réels, procédure de retour)
Vérifier aussi le WHOIS. Namecheap inclut Withheld for Privacy — s'assurer qu'il est bien actif sur kovalya.com, sinon l'adresse personnelle est publique et le reste de la démarche ne sert à rien.