Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/2026]

La présente politique décrit la manière dont Kovalya (« nous ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site kovalya.com (le « Site »).

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu'aux lois américaines applicables en matière de vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le CPRA (« CCPA/CPRA »).

Pour toute question : contact@kovalya.com

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du Site, joignable à l'adresse contact@kovalya.com.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

Catégorie	Exemples
Identité	Prénom, nom
Coordonnées	Adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone (si fourni)
Données de commande	Produits commandés, montant, historique d'achat, numéro de commande
Données de paiement	Type de moyen de paiement, quatre derniers chiffres de la carte, statut de la transaction
Communications	Contenu des e-mails, messages via le formulaire de contact, avis produits

Nous ne collectons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte bancaire. Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires certifiés PCI-DSS.

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, fuseau horaire, pages consultées, produits consultés, durée de visite, site référent, identifiants de cookies et de pixels.

2.3 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques).

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Traitement et livraison des commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion des paiements et prévention de la fraude	Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et f)
Service client et gestion des réclamations	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation des factures et pièces comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi de communications marketing (newsletter, promotions)	Consentement (art. 6.1.a)
Mesure d'audience et statistiques	Consentement (cookies non essentiels)
Publicité ciblée et remarketing	Consentement (art. 6.1.a)
Amélioration du Site et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Publication d'avis clients	Consentement (art. 6.1.a)

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et à l'exécution des commandes :

Plateforme e-commerce : Shopify (hébergement du Site, gestion des commandes)
Prestataires de paiement : Shopify Payments, Stripe, PayPal et solutions de paiement partenaires
Fournisseurs et centres logistiques : transmission de votre nom et adresse aux seules fins d'expédition
Transporteurs : services postaux et de messagerie
Outils marketing et analytiques : Google Analytics, Meta (Facebook/Instagram) Pixel, TikTok Pixel, plateformes d'e-mailing
Outils de support et d'avis clients

Nous ne vendons pas vos données personnelles au sens commun du terme. Voir toutefois la section 9 concernant la définition élargie de « vente » et de « partage » sous le CCPA/CPRA.

Vos données peuvent également être communiquées lorsque la loi l'exige, sur réquisition d'une autorité compétente, ou pour défendre nos droits en justice.

5. Transferts internationaux

Nos prestataires étant établis notamment aux États-Unis et au Canada, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (notamment le EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.

6. Durée de conservation

Données	Durée
Données de commande et de facturation	7 ans (obligations comptables)
Compte client	Jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans d'inactivité
Données prospects et marketing	3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
Cookies et traceurs	13 mois maximum
Correspondances service client	3 ans

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS/SSL de bout en bout, hébergement sur une infrastructure conforme à la norme PCI-DSS niveau 1, accès restreint aux données, authentification renforcée des comptes administrateurs.

Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Exercice de vos droits : écrivez à contact@kovalya.com en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

9. Droits spécifiques des résidents des États-Unis

9.1 Californie (CCPA/CPRA)

Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants :

Droit de savoir quelles catégories de données personnelles sont collectées, les finalités, les sources et les catégories de tiers destinataires
Droit de suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales
Droit de rectification des données inexactes
Droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles
Droit de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles
Droit à la non-discrimination pour l'exercice de ces droits

Vente et partage. Nous ne vendons pas vos données contre rémunération monétaire. Toutefois, l'utilisation de cookies publicitaires (Meta Pixel, Google, TikTok) peut constituer un « partage » à des fins de publicité comportementale au sens du CPRA.

Pour exercer votre droit d'opposition (« Do Not Sell or Share My Personal Information ») : refusez les cookies publicitaires via le bandeau de gestion des cookies, ou écrivez à contact@kovalya.com avec pour objet « Do Not Sell or Share ». Nous honorons également les signaux Global Privacy Control (GPC).

Un agent autorisé peut exercer ces droits en votre nom sur présentation d'un mandat écrit.

9.2 Autres États américains

Les résidents du Colorado, du Connecticut, de la Virginie, de l'Utah, du Texas et des autres États disposant d'une législation applicable en matière de vie privée bénéficient de droits substantiellement équivalents, exerçables à la même adresse.

10. Cookies

Le Site utilise :

Cookies strictement nécessaires : panier, session, sécurité, préférences de consentement. Ils ne requièrent pas de consentement.
Cookies de performance et d'analyse : mesure d'audience, comportement de navigation.
Cookies marketing et publicitaires : remarketing, mesure de conversion, personnalisation des annonces.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à naviguer et à commander sur le Site.

11. Communications marketing

Si vous consentez à recevoir nos communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à contact@kovalya.com.

Les e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi d'expédition, service après-vente) ne constituent pas de la prospection et continueront d'être envoyés.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera communiquée.