Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/2026]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site kovalya.com (le « Site »), exploité sous la marque Kovalya (le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »). Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et le plus fidèlement possible. Des variations mineures de couleur, de finition ou de dimensions peuvent exister entre le visuel et le produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage de l'appareil du Client. Ces variations n'engagent pas la responsabilité du Vendeur et ne constituent pas un défaut de conformité.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou d'en modifier les caractéristiques à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), taxes de vente locales non comprises.

Les prix affichés ne comprennent pas les droits de douane, taxes à l'importation, sales tax, frais de dédouanement ou autres charges applicables dans le pays de destination. Ces montants restent à la charge du Client (voir Article 8).

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste d'affichage de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client, sans autre indemnité.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
Choix du mode de livraison
Paiement et validation définitive

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs des produits et des présentes CGV. Le contrat de vente est formé à compter de l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de l'adresse de livraison et de l'adresse e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un échec de livraison imputable à une adresse erronée ou incomplète.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (cartes bancaires, portefeuilles électroniques et solutions de paiement partenaires).

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers certifiés PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après autorisation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il peut alors opter pour :

le remplacement du produit par un article équivalent ;
l'attente du réapprovisionnement ;
l'annulation de la ligne concernée et son remboursement intégral.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande d'annulation.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de Livraisons et Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, à indemnité ou à dommages-intérêts, sauf dispositions impératives contraires du droit applicable au Client.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique du colis au Client ou à toute personne désignée par lui à l'adresse indiquée.

Article 8 — Droits de douane, taxes et formalités d'importation

Le Client est l'importateur des produits commandés et est seul responsable du respect des réglementations douanières de son pays de résidence.

Pour les livraisons à destination des États-Unis : l'exemption dite « de minimis » (franchise de droits pour les envois de valeur inférieure à 800 USD) est suspendue depuis le 29 août 2025 et cette suspension a été confirmée et prolongée par les autorités américaines. Tous les envois commerciaux entrant sur le territoire américain, quelle que soit leur valeur, sont désormais soumis à déclaration douanière et aux droits, taxes et frais applicables.

Sauf mention contraire explicite au moment du paiement (mode d'expédition « droits et taxes prépayés » / DDP), les droits de douane, taxes à l'importation, frais de courtage et frais de dédouanement éventuels sont à la charge exclusive du Client et sont réclamés directement par le transporteur ou l'administration douanière.

Le refus par le Client de s'acquitter de ces montants, entraînant le retour ou la destruction du colis, ne donne droit à aucun remboursement des frais de livraison et pourra donner lieu à une retenue sur le remboursement du produit correspondant aux frais de retour effectivement supportés.

Article 9 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Les conditions de retour, de rétractation, d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Livraisons et Retours et dans la Politique de Remboursement, qui font partie intégrante des présentes CGV.

Clients résidant dans l'Union européenne : conformément à la directive 2011/83/UE, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Clients résidant aux États-Unis et dans les autres pays : le Vendeur accorde contractuellement un délai de retour de 30 jours calendrier à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues par la Politique de Remboursement.

Article 10 — Garanties

Garantie légale de conformité (UE) : conformément à la directive (UE) 2019/771, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie d'une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la délivrance du bien.

Autres juridictions : les produits sont fournis avec les garanties légales applicables dans le pays de résidence du Client. Dans les limites autorisées par la loi, et sans préjudice des garanties légales impératives, les produits sont fournis « en l'état » sans garantie commerciale additionnelle expresse ou implicite, notamment sans garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

La garantie ne couvre pas : l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une modification du produit, d'un accident, ou d'un entretien inadapté.

Toute demande au titre de la garantie doit être adressée à contact@kovalya.com, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou perte de données.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale du Vendeur au titre d'une commande est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour cette commande.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi applicable au Client interdit une telle limitation.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, grève, blocage des moyens de transport, perturbation douanière, cyberattaque, défaillance des réseaux de télécommunication, décision d'une autorité publique.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, ainsi que la marque Kovalya et son logo, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La commande d'un produit n'emporte aucune cession de droits.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 15 — Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 16 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi ou d'un règlement, les autres stipulations conservent leur force et leur portée.

Article 17 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@kovalya.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables et à rechercher prioritairement une solution amiable.

Clients de l'Union européenne : le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Cette clause ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives protégeant le consommateur.