Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/2026]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site kovalya.com (le « Site »), exploité sous la marque Kovalya (l'« Éditeur »).

Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Site.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent exclusivement les commandes de produits.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'Éditeur, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis et sans obligation de justification.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander, mais peut être proposée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@kovalya.com.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement abusif.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — architecture, textes, logos, marques, visuels, photographies, vidéos, illustrations, icônes, bases de données et code source — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, traduction, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La marque Kovalya et son logo ne peuvent faire l'objet d'aucun usage, notamment commercial, sans accord exprès et écrit.

L'Utilisateur est autorisé à consulter et reproduire les contenus du Site à des fins strictement privées, non commerciales, et sans modification.

Article 5 — Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site peut permettre à l'Utilisateur de publier des contenus, notamment des avis produits, commentaires ou photographies.

En publiant un contenu, l'Utilisateur :

garantit qu'il en détient les droits et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
concède à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection, l'autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur le Site, sur ses supports de communication et sur ses réseaux sociaux ;
reconnaît que ce contenu peut être modéré ou supprimé sans préavis s'il est jugé contraire aux présentes CGU.

Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée, ou ayant un caractère promotionnel non sollicité.

L'Éditeur n'est pas tenu de contrôler a priori les contenus publiés. Il agit en qualité d'hébergeur au sens de la directive 2000/31/CE et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@kovalya.com.

Article 6 — Comportements interdits

Il est interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou bases de données du Site ;
d'introduire un virus, un code malveillant ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
d'extraire, indexer ou collecter automatiquement les données du Site (scraping, crawling non autorisé, robots) ;
de reproduire tout ou partie du Site en vue de créer un service concurrent ;
d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations mensongères ;
de surcharger l'infrastructure du Site (attaque par déni de service, requêtes automatisées massives).

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de confidentialité.

La création d'un lien vers le Site est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et ne laisse pas supposer une relation de partenariat inexistante. L'Éditeur peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
de la présence de virus ou de tout élément nuisible provenant du Site ou d'un site tiers ;
de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations diffusées sur le Site.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni lorsque la loi applicable les interdit.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 11 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur portée.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Cette clause ne prive pas l'Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence impératives protégeant le consommateur.